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EMBALLAGE POUR LE CANADA

Pour déménager au Canada depuis votre pays d’origine, vous pouvez apporter vos effets personnels avec vous et expédier des articles ménagers sans payer de droits de douane. Cependant, vous devrez payer des droits de douane sur tout article que vous apportez et qui n’a pas été utilisé. Les droits de douane sont des frais que le gouvernement impose sur certaines marchandises lorsqu’elles entrent au Canada. Les informations ci-dessous proviennent directement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Vous n’avez pas à payer de droits de douane sur :

  • Les antiquités

  • Les appareils électroménagers, comme une cuisinière ou un réfrigérateur

  • Les livres

  • Les vêtements

  • Les meubles

  • Les outils et autres articles de loisirs

  • Les bijoux

  • Le linge de maison

  • Les instruments de musique

  • Les collections privées de pièces de monnaie, de timbres ou d’œuvres d’art

  • L’argenterie

  • Les cadeaux (d’une valeur de 60 $ CA ou moins chacun)

Vous devez payer des droits sur :

  • Les articles que vous avez loués. L'Agence des services frontaliers du Canada ne considère pas que vous possédez des articles loués.

  • Les articles que vous avez achetés en route vers le Canada

  • Les véhicules que vous prévoyez utiliser à des fins professionnelles

  • L'équipement agricole

  • L'équipement que vous prévoyez utiliser dans la construction, la sous-traitance ou la fabrication

Marchandises à déclarer

  • Voyager avec 10 000 $CAN ou plus

    • Si vous avez en votre possession des devises ou des instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l’équivalent dans une devise étrangère) à votre arrivée au Canada ou à votre départ, vous devez le signaler à l’ASFC. Les instruments monétaires comprennent des articles tels que des actions, des obligations, des traites bancaires, des chèques et des chèques de voyage. Nous rappelons à tous les voyageurs que ce règlement s’applique aux devises et aux instruments monétaires que vous avez sur vous et dans vos bagages.

  • Inspections des aliments, des végétaux et des animaux

    • Vous devez déclarer tous les produits agricoles ou alimentaires ou tout animal, produit animal, végétal ou produit végétal à un agent de l’ASFC à l’atterrissage. Sans les documents requis, l’entrée au Canada de certains animaux, végétaux, produits animaux ou végétaux n’est pas autorisée. Ils peuvent être confisqués et éliminés ou faire l’objet d’une ordonnance de retrait du Canada. D’autres articles peuvent nécessiter un traitement avant de pouvoir rester au Canada. Les voyageurs sont responsables de tous les coûts liés à l'élimination, à la quarantaine, au traitement ou au retrait du Canada de tout article non autorisé.

  • Boissons alcoolisées

    • Les boissons alcoolisées sont des produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. Si vous répondez aux exigences d'âge minimum de la province ou du territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées dans votre quantité personnelle autorisée. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée/retour. L'âge minimum pour l'importation de boissons alcoolisées tel que prescrit par les autorités provinciales ou territoriales est de 18 ans pour l'Alberta, le Manitoba et le Québec et de 19 ans pour les autres provinces et territoires.

Vous n'êtes autorisé à importer qu'une seule des quantités d'alcool suivantes en franchise de droits et de taxes :

  • 1,5 litre (53 onces impériales) de vin ;

  • un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées ; ou

  • jusqu'à un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.

Produits du tabac

  • Vous êtes autorisé à apporter au Canada en franchise de droits et de taxes toutes les quantités suivantes de tabac si ces produits sont en votre possession à l'arrivée :

    • 200 cigarettes ;

    • 50 cigares ;

    • 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué ;et

    • 200 bâtonnets de tabac.

Remarque : Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre franchise personnelle, une exemption partielle peut s'appliquer. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits à moins qu'ils ne portent la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Vous trouverez des produits fabriqués au Canada vendus dans une boutique hors taxes portant cette mention. Vous pouvez accélérer votre dédouanement en ayant vos produits du tabac à disposition pour inspection à votre arrivée.

 

Importer ou voyager avec des animaux de compagnie

Dans le cadre du Programme national de santé animale, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit les exigences d'importation pour tous les animaux et produits d'origine animale entrant au Canada, y compris les animaux de compagnie. L'ACIA fournit des informations sur l'importation d'animaux de compagnie sur son site Web.

 


Ces exigences s'appliquent à :

  • Les animaux entrant au Canada de façon permanente

  • Les animaux en transit au Canada en route vers une destination finale

  • Les animaux entrant au Canada pour une visite temporaire

 

L'Agence peut refuser l'entrée à tout animal présenté pour importation.

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